Bien connue des frontaliers Belges, la règle fiscale permettant de travailler à domicile 24 jours par an maximum a été suspendue pendant la période de la crise sanitaire afin de faciliter leur travail. Cette mesure prise d’un commun accord entre gouvernements Belge et Luxembourgeois court jusqu’au 30 juin. Mais qu’en sera-t-il par après ? Le ministère des Finances Luxembourgeois n’exclut pas une prolongation.
On le sait, cette règle fiscale a déjà fait couler beaucoup d’encre et est souvent sujet à discussion entre les gouvernements des deux pays concernés. Pour rappel, cette règle fiscale permet aux travailleurs frontaliers belges au Grand-Duché du Luxembourg de prester au maximum 24 jours à domicile. Sans quoi, le frontalier serait alors imposé dans son pays d’origine, la Belgique.
Au début de la crise sanitaire, les deux gouvernements ont alors trouvé une solution en urgence afin de permettre aux frontaliers de travailler de la maison sans qu’ils n’aient à se soucier de ce quota imposé de 24 jours.
Un accord jusqu’au 30 juin
Les deux gouvernements ont donc convenu de limiter cet accord au 30 juin 2020, avec possibilité de le prolonger chaque mois “si les deux autorités compétentes en conviennent par écrit au moins une semaine avant le début du mois”. Toutefois, l’accord est résiliable “unilatéralement” par simple notification, c’est-à-dire sans avoir à consulter les autorités voisines.
Il est clair que cette situation créé pas mal d’incertitude tant chez les travailleurs frontaliers que chez les employeurs voulant se prémunir au maximum de la situation de pandémie que nos pays connaissent. Que faire une fois le 30 juin passé ? Du côté grand-ducal, on apprend que le gouvernement veut réévaluer la situation régulièrement avec les pays concernés afin de déterminer la durée d’application des accords passés au début de la crise. “Les accords avec nos pays voisins concernant le télétravail des frontaliers pendant l’épidémie actuelle sont tous valables jusqu’à nouvel ordre.” répond le ministère des Finances Luxembourgeois à nos confrères du Luxemburger Wort.
L’objectif affiché est bien entendu de revenir progressivement aux règles fiscales en vigueur avant la pandémie de covid-19.
Il est également de bon ton de rappeler qu’une proposition de l’allongement de cette période de 24 jours de télétravail à 48 jours est sur la table des discussions depuis de longs mois entre les deux pays. Mais avec un gouvernement Belge en affaires courantes, le dossier reste dans les starting-block !
