Rendant l’ambiance particulièrement délétère dans la cité, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle était attendu depuis plusieurs mois par les Chestrolais et les acteurs de cette saga politique à Neufchâteau.
La Cour Constitutionnelle a annoncé ce jeudi matin que l’article du Code wallon de démocratie locale ne violait pas la Constitution. En d’autres termes, il n’y a pas eu discrimination entre les électeurs Chestrolais belges et étrangers. Les raisons invoquées par la liste de Dimitri Fourny ne sont donc pas recevables pour annuler le deuxième scrutin de Neufchâteau. Un arrêt en faveur d’Yves Evrard et de sa liste.
Cette décision signifie que le Gouverneur Olivier Schmitz devrait probablement valider le dernier scrutin Chestrolais. En effet, si on suit la loi spéciale de la Cour Constitutionnelle, un des articles nous dit ceci : “La juridiction qui a posé la question préjudicielle, ainsi que toute autre juridiction appelée à statuer dans la même affaire sont tenues, pour la solution du litige à l’occasion duquel ont été posées les questions (…), de se conformer à l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle”. Le Gouverneur Schmitz a maintenant une dizaine de jours pour annoncer sa décision définitive.
Dans ce cas, la nouvelle majorité pourrait-être installée rapidement (pour rappel, une alliance entre la liste d’Yves Evrard Pour Vous et celle de Mariline Clementz 3e Piste). Mais dans la liste Pour Vous, il restera à savoir qui de Michèle Mons Delle Roche, seconde sur la liste, ou d’Yves Evrard, siégera comme bourgmestre étant donné que le libéral ne peut cumuler les fonctions de député Wallon et de bourgmestre, son taux de pénétration étant trop faible aux dernières élections régionales.
Dimitri Fourny serait donc renvoyé sur les bancs de l’opposition sur lesquels il a déjà siégé il y a quelques années. En interprétant sa réaction sur sa page Facebook, on peut comprendre que le bourgmestre en affaires courantes accepte la décision de droit et ne devrait pas saisir le Conseil d’Etat.
Reste à connaître la décision du Gouverneur. Celle-ci lui appartient toujours mais devra, comme le stipule la Loi spéciale, se conforter à l’arrêt prononcé. Il devrait, sauf énorme surprise, valider les dernières élections de Neufchâteau.
Un bref rappel de la saga politique
Au lendemain des élections communales d’octobre 2018, suite à des suspicions, le Parquet du Luxembourg ouvre une enquête judiciaire à propos d’une possible fraude à la procuration. Conjointement, un recours est envoyé par la liste d’Yves Evrard, Pour Vous au Gouverneur.
Mars 2019 : Dimitri Fourny est inculpé ainsi que plusieurs autres personnes de la liste Agir ensemble. On parle de plus de 50 procurations litigieuses utilisées lors des élections d’octobre 2018.
Le Gouverneur décide d’entreprendre un travail d’enquête de son côté. L’instruction judicaire se poursuivant parallèlement.
Avril 2019 : Après plusieurs audiences, le Gouverneur Schmitz décide d’annuler les élections. Pour lui, il y avait bien assez de procurations jugées irrégulières pour influencer la répartition des sièges lors du scrutin. Les Chestrolais devront repasser par les urnes ! Dans la foulée, Dimitri Fourny annonce qu’il ne sera pas candidat aux élections régionales du mois de mai.
16 juin 2019 : De nouvelles élections communales sont organisées à Neufchâteau dans un climat assez particulier. Quelques jours plus tard, la liste Pour Vous d’Yves Evrard et celle de Mariline Clémentz 3e Piste déposent un pacte de majorité, envoyant la liste de Dimitri Fourny sur les bancs de la minorité. Mais coup de théâtre : ces derniers déposent un nouveau recours ! Pour eux, un arrêté du gouvernement wallon priverait les électeurs étrangers de leur droit de vote. En cause, un délai jugé trop court ne permettant pas aux électeurs étrangers de s’inscrire sur la liste électorale.
Agir Ensemble parle de 200 électeurs potentiels qui auraient pu faire basculer le résultat lors du second scrutin puisque seulement 126 voix supplémentaires auraient donné la majorité absolue à la liste de Dimitri Fourny. Le Gouverneur Schmitz décide, une nouvelle fois, d’entendre les différentes parties lors d’audiences tenues au Palais Provincial.
18 juillet 2019 : le Gouverneur validera-t-il les élections ?
Une réponse bien différente que celle que la population attendait. Il décide de suspendre son verdict afin de questionner la Cour Constitutionnelle. Il y aurait une incompatibilité entre le Code de la démocratie locale et la loi électorale communale. Le Gouverneur attend donc un retour de la Cour avant de statuer.
Pendant ce temps, Dimitri Fourny reste bourgmestre d’une commune gérée en affaires courantes.
Février 2020 : La Cour Constitutionnelle estime qu’il n’y a pas de violation de la Constitution.
Il en revient maintenant au Gouverneur de prendre une décision !
