Les directeurs généraux d’Idelux ont tenté d’échapper au plafonnement des salaires en créant une ASBL. La Ministre De Bue les a rappelés à l’ordre.
L’information risque de ne pas redorer le blason des mandataires publics. Le directeur général, le conseiller général et le secrétaire général et le directeur financier de l’intercommunale Idelux ont voulu créer une ASBL afin d’échapper au plafonnement des salaires.
La ministre des Affaires intérieures et des pouvoirs locaux n’a pas du tout apprécié ce stratagème. Au cabinet de la ministre à Namur, on confirme que la « volonté était de détourner le décret de bonne gouvernance ».
Cette affaire au parfum de scandale trouve son origine trois jours après les élections communales. Lors d’une réunion du comité de rémunération de l’intercommunale Idelux-AIVE, le directeur général Fabian Collard expose à son auditoire les règles qu’imposent ce décret de bonne gouvernance. Notamment en matière de rémunération des gestionnaires d’organismes publics.
Une histoire d’assurance groupe
Rapidement, les directeurs généraux comprennent que ce nouveau décret leur met des bâtons dans les roues : les salaires sont en effet plafonnés à 245.000 euros, en ce compris les assurances groupes dont bénéficient les souscripteurs au moment de leur pension. Une sacrée tuile pour les directeurs, puisque les quatre hommes dépassent tous ce barème.
Bien décidés à protéger leurs rémunérations avantageuses, ils réfléchissent à une manière de respecter le prescrit légal tout en conservant leurs émoluments. Un avocat spécialisé dans le droit des entreprises leur propose de mettre sur pied une … asbl qui chapeauterait l’intercommunale. Cette association sans but lucratif (sic) emploierait alors les quatre membres de la direction.
Toujours selon TV Lux, cette entourloupe juridique devait permettre de rencontrer cette exception prévue dans le décret : “sont exclus de la rémunération (…) les plans de pension complémentaire à contribution définie dont le pourcentage et les conditions sont identiquement applicables à l’ensemble du personnel de l’organisme.”
La Ministre refuse ce montage !
Derrière ce jargon juridique obscure se cache simplement l’idée que l’assurance groupe se serait appliquée à l’ensemble du personnel (de l’asbl et non de l’intercommunale), et ne serait donc pas entrée en ligne de compte pour le plafonnement des salaires. Les quatre directeurs seraient ainsi redescendus au bon niveau de rémunération, tout en continuant à toucher leurs assurances groupes. Ingénieux, mais c’est non !
Prudents, l’affaire Publifin étant encore dans toutes les têtes, les membres du conseil de rémunération d’Idélux ont tout de même préféré demander l’avis de la ministre Valérie De Bue sur ce montage nébuleux. Au terme de la réunion, la réponse du cabinet de la ministre était sans ambiguïté : « pas d’arrangement possible ! ».
La question qui est désormais sur toutes les lèvres est de savoir comment le conseil d’administration de l’intercommunale va régler cet épineux problème. Au vu du décret, il apparaît que la seule option serait de revoir les assurances groupe.
En attendant, cette affaire est une fameuse tâche d’huile pour l’association intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg. Sur son site Internet, Idelux rappelle que les quatre valeurs qui fondent leur travail sont l’esprit d’équipe, la qualité, l’engagement … et le respect. Étonnant.
